Art. R2213-1, Code de la commande publique
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L3546LRR
Pour le calcul de la rémunération du titulaire, le marché de partenariat précise les conditions dans lesquelles sont pris en compte et identifiés :
1° Les coûts d'investissement, notamment les coûts d'étude et de conception, les coûts de construction, les coûts annexes à la construction et les frais financiers intercalaires ;
2° Les coûts de fonctionnement, notamment les coûts d'entretien, de maintenance et de renouvellement des ouvrages et des équipements ;
3° Les coûts de financement ;
4° Le cas échéant, les revenus issus de l'exercice d'activités annexes ou de la valorisation du domaine.
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « La commande publique à quel prix ? - Le prix dans les marchés de partenariat » / actes de colloques / lexbase public n°575 du 27 février 2020 Abonnés
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